Gouvernance
Entreprise privée d’intérêt général, ecosystem est détenue par 39 entreprises en charge via la Responsabilité Etendue du Producteur (REP) de fin la de vie des équipements électriques et électroniques qu’elles fabriquent ou distribuent.
Ces entreprises ou producteurs sont tenues par cette obligation de financer, d’organiser et de mettre en place des solutions de réparation, de collecte, de réemploi, de réutilisation, ou de recyclage appropriées pour leurs produits.
Philosophie de la gouvernance
Notre gouvernance s’appuie sur l’équilibre entre deux principes directeurs :
- L’autonomie des producteurs, et la garantie de leur pouvoir de décision pour leurs périmètres respectifs,
- La volonté d’une cohésion d’ensemble de la filière, notamment des équilibres économiques.
Depuis le lancement de la filière en 2006, notre méthode consiste à prendre des décisions concertées avec l’ensemble des parties prenantes : adhérents, partenaires de collecte, associations, pouvoirs publics, etc. en vue de parvenir à des consensus ou de larges majorités. Ce parti pris de co-construction facilite la mise en œuvre effective des décisions prises en amont.
L'engagement des producteurs dans la gouvernance d'ecosystem
Nos instances de gouvernance permettent l’implication des producteurs à tous les niveaux de décision, en amont et en aval des projets :
- Définition des objectifs (en termes de collecte, R&D, campagnes de communication, etc.)
- Participation à la définition des moyens à mettre en œuvre
- Validation du budget
Une gouvernance forte et impliquée
Nous sommes agréés pour plusieurs familles d’équipements, organisées en 3 collèges :
- Equipements électriques et électroniques (EEE) professionnels,
- EEE ménagers,
- Lampes.
Chacune de ces activités est organisée en collège autonome sur les décisions de son activité dans le cadre des comités de secteur opérationnels.
Composition de la gouvernance
La gouvernance de l'entreprise est structurée autour d’un conseil d’administration de 23 membres, de 4 comités transverses permanents et de 4 comités sectoriels. En 2023, trois comités temporaires ont été créés pour répondre à des enjeux spécifiques : 1 comité de sélection à la présidence, 1 comité de sélection des appels d'offre et 1 comité de barème de soutien à la collecte des distributeurs. Cette organisation permet d’assurer la cohérence de l’ensemble des activités de l'entreprise tout en pilotant finement chacun des secteurs d’activité. En outre, ecosystem est doté d'un comité des parties prenantes, comme le dispose la loi AGEC et d'un Comité de Mission depuis 2022.
Des comités de secteurs opérationnels
Les comités de secteurs, un par activité, sont composés exclusivement des producteurs représentatifs. Ils élaborent et mettent en œuvre la stratégie propre à leur activité. Ils alimentent le conseil d'administration et ses comités pour décision.
Dans les comités de secteurs, les décisions ne sont prises que si elles font l’objet d’un large consensus. Ceci garantit aux équipes internes des ordres clairs et la mise à disposition de moyens pour les mettre en œuvre, mais aussi des relais plus faciles dans les entreprises elles-mêmes.
4 comités transversaux complémentaires
Les comités transversaux étudient et analysent les recommandations en vue des décisions à prendre par les comités de secteur et le conseil d'administration :
- Le comité Audits & Comptes,
- Le comité Stratégie,
- Le comité Nominations & Rémunérations,
- Le comité des indépendants.
Un comité des parties prenantes
Institué en 2020 par la loi AGEC, il est composé de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités locales… il est saisi pour avis par ecosystem sur certains sujets.
Consultez les avis des Comités des parties prenantes :