Barème EEE ménager à partir du 1er juillet 2024
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Comment est financé l'éco-organisme à but non lucratif ecosystem ?
En tant qu'éco-organisme, nous sommes exclusivement financés par l’éco-participation. A la différence d'une taxe perçue par l'Etat, il s'agit de la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes.
A quoi sert l´éco-participation ?
Elle permet de financer l'allongement de la durée de vies des équipements, la collecte, la dépollution, le recyclage. Elle finance également l’information des consommateurs et des détenteurs professionnels, et les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de la filière.
L’éco-participation doit être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur pour les lampes et les appareils ménagers. Cette visibilité n’est pas obligatoire pour les équipements électriques professionnels et les petits appareils extincteurs.
Comment est-elle utilisée ?
Nous avons l’obligation légale d’utiliser l’ensemble de nos ressources pour nos missions. Les ressources d’une année doivent équilibrer les charges.
Qui en fixe le montant ?
Nous fixons le montant de l’éco-participation, variable d’un équipement à un autre, en fonction des coûts de traitement, puis le soumettons pour approbation aux Pouvoirs publics. Il est révisé régulièrement en fonction de l’évolution des coûts de fonctionnement des filières.