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Nos agréments et cadres réglementaires

En tant qu'éco-organisme à but non lucratif de référence, ecosystem opère sous un cadre juridique strict défini par les pouvoirs publics. Par souci de transparence et d’information sur nos missions d'intérêt général, nous mettons à votre disposition l'ensemble des arrêtés d'agrément et les cahiers des charges qui régissent nos activités de collecte, de réemploi, de réparation, de dépollution et de recyclage. Ces documents officiels attestent de notre capacité technique et financière à gérer l’allongement de la durée  vie et le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE), des lampes et des piles & batteries sur l'ensemble du territoire français

  • Arrêté agrément Batteries

    PDF - 142 ko

  • Arrêté agrément DEEE ménagers

    PDF - 145 ko

  • Arrêté agrément DEEE professionnels

    PDF - 143 ko

  • Arrêté agrément lampes

    PDF - 143 ko

  • Cahier des charges (Annexe I de l’arrêté) agrément DEEE

    PDF - 236 ko

  • Cahier des charges de l'agrément Batteries

    PDF - 232 ko

Périmètre d'intervention : nos filières et catégories d'équipements agréées

ecosystem est agréé sur les filières :

Batteries

  • Catégorie 1 : Batteries portables
  • Catégorie 2 : Batteries de moyens de transport léger (MTL)
  • Catégorie 3 : Batteries de démarrage, éclairage et allumage (SLI)
  • Catégorie 4 : Batteries industrielles
  • Catégorie 5 : Batteries de véhicules électriques ou hybrides (VEH)

EEE ménager

  • Catégorie 1 : Équipements d’échange thermique
  • Catégorie 2 : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans
  • Catégorie 3 : Lampes
  • Catégorie 4 : Gros équipements
  • Catégorie 5 : Petits équipements
  • Catégorie 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications
  • Catégorie 8 : Cycles et engins de déplacement personnel motorisés

EEE professionnel

  • Catégorie 1 : Équipements d’échange thermique
  • Catégorie 2 : Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans
  • Catégorie 4 : Gros équipements
  • Catégorie 5 : Petits équipements
  • Catégorie 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications