L'indice de durabilité en place pour les téléviseurs et les lave-linges
Après la mise en place de l'indice de durabilité le 8 janvier 2025 pour les téléviseurs, c'est au tour des lave-linges d'avoir rejoint le dispositif le 8 avril dernier.
L'objectif ? Informer les consommateurs sur la fiabilité et la réparabilité des appareils pour mieux orienter leurs décisions d'achat.
Quelle différence entre cette nouvelle échelle de notation et l'indice de réparabilité ? Quelle implication pour les producteurs d'équipements électriques et électroniques ? Rapide tour d'horizon.
Indices de réparabilité et de durabilité, quels produits sont concernés ?
Introduit par la Loi AGEC et conformément au décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020, l’indice de réparabilité est applicable pour huit catégories d’équipements électriques et électroniques :
- Depuis le 1er janvier 2021 pour les ordinateurs portables, télévisions, smartphones, tondeuses, lave-linges hublot.
- Depuis le 4 novembre 2022 pour les lave-linges top, lave-vaisselles, aspirateurs (filaires, non filaires et robots), nettoyeurs haute pression.
Tout savoir sur l’indice de réparabilité
En 2025, l’indice de réparabilité est remplacé par un indice de durabilité pour deux catégories de produits :
- Depuis le 8 janvier 2025 pour les téléviseurs
- Depuis le 8 avril 2025 pour les lave-linges hublot et top.
Le décret n°2024-316 du 5 avril 2024 détaille les dispositions relatives à cet indice de durabilité.
L’objectif de ces indices est d’informer les consommateurs sur la réparabilité et la durabilité des produits. Une note de 1 à 10 est attribuée au produit concerné, en tenant compte de 7 sous-critères d’évaluation établis dans les décrets.
Quand l’indice de réparabilité évaluait la capacité d’un équipement à être réparé, l’indice de durabilité va plus loin en intégrant, en plus, des critères relatifs à la fiabilité de l’équipement.
Quels sont les critères évalués dans l’indice de durabilité ?
L’indice de durabilité s’évalue selon deux critères principaux :
- La réparabilité. Les sous-critères étudiés dans l’indice de durabilité sont identiques à ceux évalués dans l’indice de réparabilité, à savoir la disponibilité de la documentation, la démontabilité, la disponibilité des pièces détachées et leur prix.
- La fiabilité. Les sous-critères évalués dans l’indice de durabilité sont liés à la résistance aux contraintes et/ou à l’usure, la maintenance et l’entretien de l’appareil, ainsi que la garantie de durabilité et processus de qualité.
è C’est ce critère de fiabilité qui distingue l’indice de durabilité de l’indice de réparabilité !
Vous êtes concernés par cet indice de durabilité ?
Nous vous invitons à consulter cette page du Ministère de la Transition Ecologique dédiée à l’indice de durabilité.
Elle détaille la méthode de calcul, la charte d’utilisation, les modalités et obligations d’affichage, et surtout met à disposition les grilles de calcul développées par l’ADEME pour aider les Producteurs à calculer votre indice de durabilité grâce à un traitement automatique et dirigé du calcul.
Pour les plus pressés, les voici : TÉLÉCHARGER LES GRILLES DE CALCUL POUR LES TÉLÉVISEURS ET LES LAVE-LINGES
Le saviez-vous
- Le fabricant est tenu de conserver les pièces justificatives du calcul pour les présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle et justifier ainsi de la sincérité des notes et de l’indice.
- Les fabricants ou les importateurs doivent communiquer, sans frais et sous un format dématérialisé, la note et le détail de la notation de l'indice de durabilité à toute personne qui en fait la demande sous cinq jours.
ecosystem accompagne ses Producteurs adhérents et vous aide à décrypter vos obligations et identifier des leviers d’éco-conception pour vos produits, afin d’améliorer vos notes de durabilité et réparabilité.
